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	<title>Commentaires sur : Supprimer le secret bancaire avant de finir comme l&#8217;Islande</title>
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		<title>Par : Pierre</title>
		<link>http://zisyadis.com/2009/02/19/supprimer-le-secret-bancaire-avant-de-finir-comme-lislande/#comment-2902</link>
		<dc:creator>Pierre</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 25 Oct 2009 19:12:33 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://zisyadis.ch/?p=332#comment-2902</guid>
		<description>&lt;p&gt;Le secret bancaire -selon la France:&lt;/p&gt;

&lt;p&gt;Il a été établi de source judicaire que FINAMA et GROUPAMA ont rendus des comptes falsifiés depuis 2005, trompant ainsi la confiance des marchés -et des actionnaires (en plus de violer les obligations de ces marchés régulés que sont la banque et l&#039;assurance).&lt;/p&gt;

&lt;p&gt;Par une saisie officielle chez la banque FINAMA, GROUPAMA a été pris sur le fait à pirater des logiciels pour une valeur de $200 millions.&lt;/p&gt;

&lt;p&gt;La BEFTI (une brigade d&#039;élite spécialisée dans la fraude informatique), chargée de l&#039;enquête, a d&#039;abord menacé la victime de la fraude afin de lui faire retirer sa plainte.&lt;/p&gt;

&lt;p&gt;Le Procureur de la République ayant classé le dossier &#039;sans suite&#039;, la victime a demandé copie du dossier d&#039;enquête.&lt;/p&gt;

&lt;p&gt;Quelle ne fut pas sa surprise de constater que la Police avait procédé à l&#039;échange du constat d&#039;huissier officiel par un constat d&#039;huissier fourni par la partie mise en cause, efectué un mois après la saisie -et dans un établissement différent du lieu de l&#039;infraction.&lt;/p&gt;

&lt;p&gt;Ce second constat d&#039;huissier, sans valeur officielle, établissait bien évidemment l&#039;innocence de GROUPAMA.&lt;/p&gt;

&lt;p&gt;En vertu du &#039;SECRET BANCAIRE&#039;, GROUPAMA y demandait explicitement à la Police de limiter ses investigations à un établissement qui n&#039;était pas celui de l&#039;infraction officiellement constatée.&lt;/p&gt;

&lt;p&gt;Après avoir formé un recours devant le Procureur Général de Paris, celui-ci expliquait qu&#039;il n&#039;y avait &#039;pas d&#039;infraction constatée&#039; et que, donc, le classement sans suite était maintenu.&lt;/p&gt;

&lt;p&gt;Outre la corruption des services de la Police, le fait que le Procureur Général ait couvert la falsification du dossier d&#039;enquête en dit long sur le désir sincère du gouvernement de mettre un terme aux &#039;dysfonctionnements&#039; (malheureusement récurrents) de la justice en France.&lt;/p&gt;

&lt;p&gt;Tous les détails ont été rendus publics (la réponse négative du Procureur Général, le dossier d&#039;enquête de la BEFTI, ainsi que le constat d&#039;huissier non-officiel de GROUPAMA):&lt;/p&gt;

&lt;p&gt;http://remoteanything.com/archives/groupama.pdf&lt;/p&gt;
</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Le secret bancaire -selon la France:</p>
<p>Il a été établi de source judicaire que FINAMA et GROUPAMA ont rendus des comptes falsifiés depuis 2005, trompant ainsi la confiance des marchés -et des actionnaires (en plus de violer les obligations de ces marchés régulés que sont la banque et l&#8217;assurance).</p>
<p>Par une saisie officielle chez la banque FINAMA, GROUPAMA a été pris sur le fait à pirater des logiciels pour une valeur de $200 millions.</p>
<p>La BEFTI (une brigade d&#8217;élite spécialisée dans la fraude informatique), chargée de l&#8217;enquête, a d&#8217;abord menacé la victime de la fraude afin de lui faire retirer sa plainte.</p>
<p>Le Procureur de la République ayant classé le dossier &#8216;sans suite&#8217;, la victime a demandé copie du dossier d&#8217;enquête.</p>
<p>Quelle ne fut pas sa surprise de constater que la Police avait procédé à l&#8217;échange du constat d&#8217;huissier officiel par un constat d&#8217;huissier fourni par la partie mise en cause, efectué un mois après la saisie -et dans un établissement différent du lieu de l&#8217;infraction.</p>
<p>Ce second constat d&#8217;huissier, sans valeur officielle, établissait bien évidemment l&#8217;innocence de GROUPAMA.</p>
<p>En vertu du &#8216;SECRET BANCAIRE&#8217;, GROUPAMA y demandait explicitement à la Police de limiter ses investigations à un établissement qui n&#8217;était pas celui de l&#8217;infraction officiellement constatée.</p>
<p>Après avoir formé un recours devant le Procureur Général de Paris, celui-ci expliquait qu&#8217;il n&#8217;y avait &#8216;pas d&#8217;infraction constatée&#8217; et que, donc, le classement sans suite était maintenu.</p>
<p>Outre la corruption des services de la Police, le fait que le Procureur Général ait couvert la falsification du dossier d&#8217;enquête en dit long sur le désir sincère du gouvernement de mettre un terme aux &#8216;dysfonctionnements&#8217; (malheureusement récurrents) de la justice en France.</p>
<p>Tous les détails ont été rendus publics (la réponse négative du Procureur Général, le dossier d&#8217;enquête de la BEFTI, ainsi que le constat d&#8217;huissier non-officiel de GROUPAMA):</p>
<p><a href="http://remoteanything.com/archives/groupama.pdf" rel="nofollow">http://remoteanything.com/archives/groupama.pdf</a></p>
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	</item>
	<item>
		<title>Par : Shana</title>
		<link>http://zisyadis.com/2009/02/19/supprimer-le-secret-bancaire-avant-de-finir-comme-lislande/#comment-2450</link>
		<dc:creator>Shana</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Feb 2009 21:57:59 +0000</pubDate>
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		<description>&lt;p&gt;Oh le saveur du monde !&lt;/p&gt;

&lt;p&gt;Après votre témoignage récent sur « la catastrophe humanitaire du siècle » et vos attaques cotre l’ « état voyou » c’est une autre catastrophe qui vous inquiète.
Cette fois aussi vous tenez la solution miracle avec votre initiative.&lt;/p&gt;

&lt;p&gt;Décidément les catastrophes sont votre font de commerce&lt;/p&gt;
</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Oh le saveur du monde !</p>
<p>Après votre témoignage récent sur « la catastrophe humanitaire du siècle » et vos attaques cotre l’ « état voyou » c’est une autre catastrophe qui vous inquiète.<br />
Cette fois aussi vous tenez la solution miracle avec votre initiative.</p>
<p>Décidément les catastrophes sont votre font de commerce</p>
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